Conditions générales d’utilisation
Qui édite ce site ?
Le site : https://www.fresneslesmontauban.fr
est géré par :
Mairie
1 Rue de l'Eglise
62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
Responsable de publication : le maire de la ville.
Conception du site :
Service communication
Mairie
1 Rue de l'Eglise
62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
Droits de reproduction :
L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de la mairie de Fresnes-lès-Montauban. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques (y compris les documents téléchargeables) est strictement interdite.
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Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source www.fresneslesmontauban.fr et la date de la copie devront être indiquées.
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La mairie de Fresnes-lès-Montauban décline toute responsabilité quant aux sites internet accessibles depuis son propre site.
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Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Signaler la création de ce lien par courriel : Contacter par mail
Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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Le présent Document a pour objet de répondre aux mentions légales du règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD) à afficher lors de la collecte de données par un traitement de données personnelles. La mairie de Fresnes-lès-Montauban est engagée dans une démarche continue de protection des données des utilisateurs de ses services, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le RGPD du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Finalités des traitements opérés sur le site, fondements juridiques des traitements
Les données à caractère personnel sont celles permettant de vous identifier soit directement soit indirectement tel qu’exposé à l’article 4.1 du RGPD.
La mairie de Fresnes-lès-Montauban a créé le site : www.fresneslesmontauban.fr pour informer le public sur les actions municipales.
Votre consentement peut être requis pour tous les cas où vous nous confiez vous-même vos données personnelles afin de faire une demande. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment et pour ces cas-là uniquement.
Ces données nous servent également pour communiquer avec vous et pour répondre à vos demandes.
Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités ci-dessus exposées.
Formulaires de contact :
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact du site, votre message est envoyé au secrétariat général.
Par ailleurs nous utilisons un logiciel de messagerie qui permet de stocker une copie de sauvegarde des informations renseignées dans le formulaire.
Statistiques et mesures d’audience :
Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic du site. Vous pouvez accéder aux politiques de confidentialités complètes de ce service en cliquant ici.
Cookies
Vous pouvez gérer les cookies en cliquant ici.
À qui sont destinées les données personnelles traitées ?
Les données personnelles sont traitées par le personnel, les élus et les stagiaires de la mairie de Fresnes-lès-Montaubanpour les finalités indiquées précédemment.
Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie et des obligations légales et règlementaires imposées à la mairie de Fresnes-lès-Montauban en matière de responsabilité. Elles seront dès lors conservées la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
Mises à jour :
La mise à jour du site est réalisée quotidiennement par le service communication de la mairie de Fresnes-lès-Montauban. Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez nous le faire savoir via le formulaire de contact.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi informatique et libertés ?
Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter.
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une :
Demande de droit d’accès :
Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :
Mairie
1 Rue de l'Eglise
62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
soit par courriel à :
Contacter par mail
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque la demande a été formulée par mail pour respecter le parallélisme des formes (article 15.3 du RGPD).
En application de l’article article 15.3 du RGPD et en cas de demandes manifestement excessives la mairie peut :
exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications
ou prendre les mesures demandées peut être demandé ou refuser de donner suite à ces demandes.
Demande de droit de rectification :
Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :
Mairie
1 Rue de l'Eglise
62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
soit par courriel à :
Contacter par mail
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Demande de droit d’effacement :
Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :
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Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
Demande de limitation du traitement :
Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :
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1 Rue de l'Eglise
62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
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Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
Demande de droit d’opposition :
Vous pouvez adresser votre demande soit par courrier postal à :
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1 Rue de l'Eglise
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Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Toutes les données personnelles saisies sur ce site sont protégées par le protocole https.
La mairie de Fresnes-lès-Montauban s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.
À quels emplacements se trouvent vos données ?
Nos exigences de sécurité et de souveraineté impliquent que vos données soient stockées en France ou dans un lieu soumis au droit européen.